GLOSSAIRE

LICENCE VOLONTAIRE

Autorisation de produire, de vendre ou d’importer un produit – médicament par exemple – accordé par le détenteur d’un brevet à une entreprise ou un gouvernement. La licence est en fait un contrat, négocié entre le détenteur du brevet et le demandeur, qui peut inclure toute obligation que le premier souhaite exiger, en particulier le versement d’une somme discrétionnaire pour l’achat de la licence. A ce jour, en matière de traitement anti-VIH, aucun laboratoire n’a accepté d’octroyer une licence volontaire à un pays demandeur.


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