GLOSSAIRE

Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988, dite loi Huriet-Sérusclat. Cette loi autorise les recherches biomédicales sur l’être humain en précisant les conditions dans lesquelles elles doivent être conduites. Elle a instauré l’obligation de demander le consentement écrit de toute personne participant à un essai thérapeutique. Elle a fait l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de santé publique du 09.08.2004 afin de la mettre en conformité avec les directives européennes.